Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site oregnil.com entre :
OREGNIL
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Siège social : 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : oregnil.contact@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur oregnil.com sont vendus aux Clients situés en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
OREGNIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
- Sélectionne ses produits
- Renseigne ses informations personnelles
- Procède au paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
OREGNIL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés (Stripe, PayPal).
6. Livraison
Zones livrées :
France, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Délai estimé de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un léger retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
8. Remboursement
En cas de retour conforme :
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
OREGNIL ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- Des perturbations indépendantes de sa volonté (transporteurs, problèmes techniques, etc.)
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.